Intervention de Annie David

a insisté, tout d'abord, sur le rôle crucial de l'orientation, relevant que les défaillances du système éducatif en ce domaine étaient lourdes de conséquences, notamment en lycée professionnel et en apprentissage. On relève, en effet, des taux élevés d'abandons précoces de scolarité en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), où 20 à 40 % des élèves « décrochent », ainsi qu'en première année de CAP ou de BEP.

Elle a considéré que l'orientation, notamment vers la voie professionnelle, devait être préparée et guidée par un véritable projet, tout en accordant aux jeunes un « droit à l'erreur ».

Indiquant, en outre, que le processus d'affectation des élèves devait faire correspondre les aspirations des jeunes et les capacités d'accueil des filières, elle a précisé que les procédures informatisées mises en place en fin de troisième permettaient de traiter au mieux ces demandes, mais qu'il restait chaque année des cas plus délicats, en raison, notamment, des contraintes de la carte des formations.

Alors qu'un audit sur la « carte de l'enseignement professionnel » devrait prochainement remettre ses conclusions, Mme Annie David, co-rapporteur pour avis, a mis en garde contre une trop forte tentation de rationalisation des formations à faibles effectifs, soulignant la nécessité de renforcer l'attractivité de certaines filières qui peinent à recruter.

Abordant les mesures mises en place en vue d'aider les jeunes à bâtir leur projet, Mme Annie David, co-rapporteur pour avis, a indiqué, tout d'abord, que l'option facultative de découverte professionnelle avait été proposée dans 34 % des collèges publics en 2005-2006 et que plus de 38.000 élèves de 3e l'avaient suivie. Quant au module de 6 heures, il a concerné 26.300 collégiens, dans 721 lycées professionnels ; sa reconduction ne se fera qu'après une évaluation du dispositif menée pendant l'année scolaire en cours. A cet égard, Mme Annie David, co-rapporteur pour avis, a insisté pour qu'un retour au sein du cursus général reste possible pour ces élèves.

Elle a formulé la même remarque au sujet de l'apprentissage junior, qui concernait environ 900 jeunes en septembre dernier, s'interrogeant sur les modalités selon lesquelles ces élèves pourront poursuivre l'acquisition du socle commun.

Elle a ajouté que l'entretien d'orientation en classe de 3e sera désormais obligatoire pour tous les élèves, en présence de leurs parents. Il sera conduit par le professeur principal et pourra associer un conseiller d'orientation-psychologue (Co-Psy) ou des intervenants extérieurs, dans le cadre de partenariats avec des lycées professionnels ou les chambres consulaires, notamment.

Soulignant la nécessité de proposer aux jeunes qui en ont besoin, ainsi qu'à leur famille, un accompagnement personnalisé, elle s'est inquiétée de la diminution des effectifs de Co-Psy, tout en reconnaissant que leur formation devrait, certes, être revue.

Elle a évoqué, ensuite, le rôle de la Mission générale d'insertion (MGI) auprès des jeunes de 16 ans ou plus en situation ou en voie de décrochage scolaire. A financements de l'État constants, la suspension des remboursements du fonds social européen (FSE) impose à la MGI de revoir ses modalités d'intervention pour conserver le même volume d'activités, notamment par une meilleure intégration de ses actions au sein des établissements scolaires.

a insisté, en outre, pour que les efforts de promotion dans la filière professionnelle ne concernent pas seulement l'apprentissage, mais aussi l'enseignement sous statut scolaire, ces deux voies étant complémentaires. Le concept de « lycée des métiers » constitue une avancée en ce sens, puisque le cahier des charges, précisé par un décret du 10 novembre 2005, prévoit notamment que ces établissements doivent, seuls ou en association, conjuguer des formations sous statut scolaire, par la voie de l'apprentissage et de la formation continue ; il leur faut disposer, par ailleurs, d'une offre d'internat, permettant de favoriser l'accès des jeunes aux formations sur l'ensemble du territoire.

Elle a souligné, en outre, qu'il était également nécessaire de revaloriser l'image et les conditions d'exercice de certains métiers.

Abordant, enfin, les crédits de l'action « formation continue et validation des acquis de l'expérience » du programme « Enseignement scolaire public du second degré », elle a souligné que cela constituait la contribution du ministère de l'éducation nationale à l'objectif de diversification des voies d'accès à une qualification.

Les crédits inscrits au titre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) progressent de 33 %, s'établissant à 4,8 millions d'euros pour 2007, afin d'accompagner la montée en charge du dispositif. Alors qu'un plan interministériel de développement de la VAE a été adopté en septembre dernier, Mme Annie David, co-rapporteur pour avis, a souhaité que les enseignants participant aux jurys de formation soient plus nombreux et mieux formés pour assurer ces fonctions et que l'accompagnement des candidats les moins diplômés soit renforcé et rendu accessible à tous.

Au sujet des GRETA, elle a souhaité que les concertations en cours, sur l'évolution de leur statut notamment, conduisent à consolider leur activité, tout en garantissant l'exercice de leur mission de service public auprès des publics les plus fragiles.

En conclusion, elle a indiqué qu'elle n'était pas favorable à l'adoption des crédits de la mission « Enseignement scolaire » dans le projet de loi de finances pour 2007.