Intervention de Bernard Murat

A titre liminaire, M. Bernard Murat, rapporteur pour avis, a indiqué que son rapport pour avis aborderait, notamment, le thème de la pratique sportive comme vecteur de lien social et de citoyenneté.

Après avoir constaté que la dimension sociale et éducative du sport était de plus en plus valorisée dans notre société, il a cité en exemple le message de la campagne de communication visant à promouvoir l'activité physique et sportive, lancée le 28 septembre 2006 par le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Il a précisé, ainsi, qu'au delà des dispositifs d'insertion sociale destinés aux jeunes et axés sur le sport, le développement de la pratique sportive participait du bien-être social et devait s'appuyer sur le réseau associatif et les clubs sportifs. Il s'est interrogé, cependant, sur les difficultés posées aux collectivités territoriales par l'accroissement de la pratique sportive, dans toutes les couches d'âge de la population, en termes d'occupation, de maintenance et de renouvellement des équipements sportifs.

Abordant l'examen des crédits du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative dans le projet de loi de finances pour 2007, il a souligné, tout d'abord, que le budget consolidé de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dépassait pour la première fois le cap du milliard d'euros de crédits de paiement, en hausse, à périmètre constant, de près de 4,9 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006. Il a précisé qu'il incluait les ressources prévisionnelles du Centre national de développement du sport (CNDS), en progression de 10,8 %, à 236 millions d'euros.

Il a poursuivi en observant que la dotation budgétaire de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » augmentait de 3,15 %, à périmètre constant, en 2007, à 780 millions d'euros de crédits de paiement et 759,4 millions d'euros d'autorisations d'engagement.

Il a signalé, également, que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative avait montré une réelle efficacité dans la mise en oeuvre des principes de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la quasi-totalité des objectifs et des indicateurs de performances figurant dans le Projet annuel de performances (PAP) étant désormais stabilisés et renseignés.

Il a précisé, ensuite, que le programme « Sport » regroupait 205,1 millions d'euros de crédits de paiement en 2007, soit une hausse de 2,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2006 et d'1,9 % à périmètre constant, auxquels s'ajoutaient 236 millions d'euros au titre du CNDS.

Après avoir rappelé que ce programme comportait quatre types d'actions, la promotion du sport pour le plus grand nombre, le développement du sport de haut niveau, la prévention par le sport et la protection des sportifs, et la promotion des métiers du sport, mais que les dépenses de personnel en étaient exclues, du fait de leur regroupement au sein du programme « Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative », il a souligné la difficulté d'évaluer le coût réel de certains dispositifs.

Il a fait observer que les grandes orientations de l'action du ministère pour 2007 s'inscrivaient dans un contexte législatif et réglementaire, marqué notamment par l'adoption de la loi relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs, et la mise en place du CNDS, chargé essentiellement de la gestion des aides au financement des équipements sportifs des collectivités territoriales.

A ce titre, il s'est félicité de ce que les trois échelons des collectivités territoriales soient représentés, désormais, au sein du conseil d'administration et des commissions régionales du CNDS, comme il en avait exprimé le souhait auprès du ministre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2006.

Il a précisé que l'action du ministère serait marquée, en 2007, par la poursuite de la mise en oeuvre du Programme national de développement du sport, financé par un prélèvement complémentaire sur les recettes de la Française des Jeux et par l'augmentation du produit de la taxe sur les cessions de droits télévisuels des manifestations sportives, à hauteur de 120 millions d'euros sur 3 ans.

Tout en indiquant que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative apportait sa contribution à la mobilisation du Gouvernement pour l'emploi à travers plusieurs dispositifs relevant du champ du sport et de l'animation, il a fait remarquer que les deux programmes thématiques de la mission concouraient parfois au financement d'un même dispositif.

Poursuivant l'examen des crédits, il a rappelé que le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative apportait son soutien aux fédérations et aux clubs sportifs, qui oeuvrent au développement de la pratique amateur et du sport de haut niveau, par un appui humain, matériel et financier dans le cadre des conventions d'objectifs, pour un montant de 76,5 millions d'euros en 2007. Par ailleurs, il a mentionné le plan « Sport emploi », qui contribue, par une aide dégressive sur 5 ans, au recrutement direct de cadres sportifs par les fédérations ou les clubs. La pratique sportive est également encouragée en direction des publics cibles, handicapés, femmes, jeunes issus des quartiers défavorisés, la progression des crédits - de l'ordre de 18 % - résultant d'une mesure nouvelle d'1,5 million d'euros.

a salué, également, les efforts du ministère en direction des jeunes des quartiers urbains sensibles, dans le cadre de la mise en place d'un dispositif original, le Parcours Animation Sport (PAS), destiné à 2.500 jeunes en difficulté d'insertion sociale et professionnelle. Ce dispositif permet d'offrir à un jeune à la fois une formation diplômante et une expérience professionnelle. Lancé en 2006, il bénéficie d'une enveloppe globale de 5,8 millions d'euros en 2007, dont 2,2 millions financés sur le programme « Sport », traduisant ainsi sa montée en puissance.

Prenant en compte le fait que 2007 serait une année pré-olympique, il a justifié ainsi la progression des crédits en faveur du sport de haut niveau, de 16,6 % par rapport à 2006, à périmètre constant, principalement consacrés à la poursuite du plan de rénovation et de modernisation de l'INSEP, dont le coût global s'élèvera à 115 millions d'euros.

Il a mentionné, également, l'organisation en France de la Coupe du monde de rugby, prévue en 2007, se félicitant que le GIP créé à cette occasion soit doté d'1,28 million d'euros en 2007. Par ailleurs, il a fait observer que les gains obtenus à cette occasion devraient être intégralement reversés à la Fédération française de rugby. Il a relevé, enfin, que le monde du rugby en matière de supporters faisait preuve d'une grande exemplarité.

Il a indiqué que la mise en oeuvre du plan de développement de l'emploi sportif qualifié, qui s'adresse à 1.000 jeunes diplômés issus de la filière STAPS, en fin de formation ou à la recherche d'un premier emploi, permettrait de satisfaire aux différents objectifs de la politique menée par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative.

Abordant la question des moyens attribués par l'Etat aux actions de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs, il a estimé que ce sujet réclamait la vigilance du Parlement et du Sénat en particulier.

Il a signalé, en premier lieu, que l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) était dotée de 7,18 millions d'euros en 2007, ce qui représentait, compte tenu des transferts de compétences et de charges, une relative stabilisation de la subvention attribuée par l'Etat à son fonctionnement.

Au regard des récentes informations, il s'est interrogé sur l'éventualité d'un renforcement des moyens de l'Agence, non seulement en termes de sécurité du réseau informatique, mais aussi sur le plan des crédits consacrés à des projets de recherche.

Il a précisé, en second lieu, que les interventions concourant à la lutte contre le dopage au sein de la seule action « Prévention par le sport et protection des sportifs » du programme « Sport », étaient créditées de plus de 15 millions d'euros en 2007, tout en soulignant notamment que d'autres acteurs, tels les fédérations par le biais des conventions d'objectifs et le CNDS, intervenaient également dans ce domaine, contribuant à un accroissement notable des crédits, ce qui témoigne de la volonté du ministre d'oeuvrer contre ce fléau. Il a relevé, également, que le dopage tendait à se propager dans le sport, sous une relative indifférence du public et de la population.