Intervention de Pierre Martin

a indiqué que d'après les indications des services du ministère, les projets agréés concernaient d'ores et déjà 1.486 volontaires pour 2007 ; à terme, 4 300 volontaires devraient bénéficier des dispositions de la loi en 2007.

Il a précisé, notamment, que les associations intéressées par l'accueil de volontaires associatifs exerçaient des activités dans des domaines de compétences assez larges.

A ce titre, 2,5 millions d'euros sont prévus en faveur du volontariat associatif dans le projet de loi de finances pour 2007, dont 1,3 million pour sa promotion et 1,2 million pour la compensation des minorations et des exonérations de charges sociales sur l'indemnité perçue par le volontaire.

Il a précisé que le volontariat relevait du programme « Envie d'agir », qui regroupe l'ensemble des dispositifs d'aides aux jeunes de 11 à 30 ans, dans un souci de lisibilité et d'efficacité. Puis il a énuméré les principaux dispositifs d'aide à l'engagement et à l'initiative des jeunes, qui tendent à promouvoir l'envie de se lancer, le défi de réaliser son rêve avec un projet structuré, l'entreprenariat et le volontariat : 7,8 millions d'euros sont prévus en 2007 à ce titre, en hausse d'1,15 million d'euros, avec un effort particulier à l'égard des projets centrés sur le développement d'activités économiques et donc créateurs d'emplois.

Il a observé, également, que les crédits alloués à l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) progressaient pour s'établir à 5,37 millions d'euros en 2007, le ministre ayant précisé que cet établissement était appelé à jouer un rôle pilote dans la délivrance de l'agrément des associations ainsi que dans la mise en oeuvre du programme « Envie d'agir ».

Il a rappelé, par ailleurs, que la mobilité des jeunes continuerait à être soutenue dans le cadre, notamment, de l'Office franco-allemand pour la jeunesse et de l'Office franco-québécois pour la jeunesse, qui bénéficient d'un soutien financier à hauteur de 12,4 millions d'euros en 2007.

S'agissant de la politique du ministère en faveur de l'accès à des loisirs éducatifs de qualité, il a précisé que l'aide de l'Etat aux projets éducatifs locaux s'élèverait à 14,7 millions d'euros pour 2007 et concernerait plus particulièrement les zones rurales et les zones urbaines sensibles. Le nombre de contrats éducatifs locaux aidés sera ainsi de 2.450, soit un nombre légèrement supérieur à celui de 2006.

Il a regretté, toutefois, que la participation du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ne représente que 5 % du coût total de ces projets et a exprimé le souhait que les projets à caractère sportif puissent faire l'objet d'une attention plus marquée.

Abordant l'action « Protection des jeunes » du programme « Jeunesse et vie associative », axée sur la rénovation des centres de vacances et de loisirs, il a précisé que ces crédits, à hauteur de 5,5 millions d'euros en 2007, en progression de 395 000 euros, étaient essentiellement versés à des associations chargées d'assurer la gestion de ces centres. Il s'est félicité, en outre, de ce que la loi relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif ait permis de régulariser la situation des animateurs et directeurs des centres de vacances et de loisirs.

S'agissant des postes FONJEP, il a noté que les crédits qui leur sont destinés dans l'action « Promotion des actions en faveur de l'éducation populaire » progressaient de près de 3 %, à 26,2 millions d'euros en 2007, représentant plus de la moitié des moyens de cette action. Il s'est déclaré satisfait de l'achèvement en 2007 du plan de dégel sur trois ans de 436 postes FONJEP.

Il a poursuivi l'examen des crédits en indiquant que les moyens destinés à la vie associative étaient globalement renouvelés en 2007, à hauteur de 26 millions d'euros, dont 16 millions pour le développement de la vie associative et près de 10 millions pour la promotion de l'animation et de l'encadrement associatifs. Il a noté par ailleurs que le Conseil national pour le développement de la vie associative, chargé de la gestion des crédits de formation des bénévoles, bénéficiait d'une dotation en hausse de 33,2 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005.

Il a encouragé, enfin, la commission des affaires culturelles à être attentive à la mise en oeuvre de plusieurs mesures, annoncées lors de la première Conférence de la vie associative, comme la création du chèque-repas du bénévole ou la prise en charge de l'assurance responsabilité civile des dirigeants bénévoles, déjà dotée de 501 000 euros dans le projet de loi de finances pour 2007.

Suivant les conclusions de ses rapporteurs, la commission des affaires culturelles a décidé de donner un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative ».