Intervention de Pierre Laffitte

a tout d'abord exposé que le périmètre de la mission avait évolué avec le transfert des crédits consacrés au dispositif des allocations de recherche du programme « Orientation et pilotage de la recherche » vers le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui accueille également les crédits destinés à la nouvelle agence d'évaluation, alors que l'activité de cette dernière concernera, certes, les universités, mais aussi tous les établissements de recherche.

Les rapporteurs pour avis estimeraient plus cohérent par conséquent, d'inscrire ces crédits dans le programme « Orientation et pilotage de la recherche » et ils proposeront en outre de modifier le titre de ce programme, afin de tenir compte des évolutions engagées en vue de la modernisation du système de recherche.

s'est réjoui du fait que, dans un contexte de stabilisation des dépenses publiques, le budget en faveur de la recherche soit clairement prioritaire et offensif.

En effet, le Gouvernement prévoit de mobiliser un montant total de 1.018 millions d'euros supplémentaires en faveur de la recherche, somme qui se décompose ainsi :

- 458 millions d'euros de crédits budgétaires supplémentaires ;

- 280 millions d'euros de crédits supplémentaires pour le financement sur projets ;

- 280 millions d'euros de dépenses fiscales, destinées à dynamiser la recherche privée.

A structure constante, le projet de budget -hors programme « Vie étudiante »- augmente de 2,6 %, avec 532,9 millions d'euros supplémentaires, pour s'établir à 21,18 milliards d'euros en crédits de paiement.

En outre, 2.000 postes seront créés, dont 1.000 pour les établissements de recherche, où l'on compte 200 postes sous contrat à durée déterminée.

s'est félicité des mesures prises en faveur des jeunes chercheurs, indispensables pour renforcer l'attractivité des carrières. Elles concernent notamment :

- la création de 100 postes de post-doctorants supplémentaires à la rentrée 2007 ;

- l'augmentation de 175 unités du contingent annuel de nouvelles conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) ;

- l'ouverture de moyens supplémentaires pour lancer un nouveau dispositif de « conventions pour l'innovation et la promotion de la recherche en entreprise » (CIPRE) visant à favoriser l'insertion des post-doctorants en entreprise ;

- enfin, le maintien du dispositif des « CORTECHS » : 220 entrées prévues en 2007.

Il a souligné que l'accroissement des financements sur projets n'empêchait pas la légère hausse de 12,3 millions d'euros des moyens récurrents des établissements et organismes de recherche. Ce montant était certes de 50,3 millions d'euros dans le projet de loi initial pour 2006, mais la loi de programme pour la recherche prévoit que l'organisme employeur d'une équipe de recherche bénéficiant d'un financement de l'ANR percevra un pourcentage de ce dernier (un « overhead »), au titre d'une contribution à ses frais de structures.

A cet égard, s'il est vrai que la logique de l'ANR consiste à susciter des initiatives des équipes de recherche elles-mêmes, il a cependant estimé souhaitable qu'une remontée d'informations permette à la direction de chaque organisme d'avoir connaissance de l'ensemble des projets proposés par ses laboratoires et équipes.

Après avoir évoqué le financement du projet « ITER » et de la société civile GENCI (Grand équipement national de calcul intensif), il s'est étonné de la modicité des crédits du programme « Recherche duale », reconduits pour 200 millions d'euros.

Le rapporteur pour avis a précisé, ensuite, que les crédits d'intervention de l'ANR (Agence nationale de la recherche), portés à 825 millions d'euros, ne seraient plus prélevés sur le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'Etat » -ce que l'article 27 du projet de loi de finances interdit désormais- mais seraient financés par l'affectation d'une ressource fiscale (une fraction de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés). Il a relevé que si ce mode de financement était préférable, il n'en demeurait pas moins de nature extra-budgétaire. C'est ce qui a conduit la commission des finances, sur la proposition de son rapporteur spécial, à supprimer le programme « Orientation et pilotage de la recherche », au motif qu'en l'absence des crédits de l'ANR, ce programme perdrait toute signification.

Le rapporteur pour avis a indiqué que s'il était en plein accord avec l'objectif de budgétisation des crédits de l'ANR, il n'approuvait pas cette démarche. Au contraire, il proposerait plutôt de modifier l'intitulé de ce programme et de renforcer ses actions pour accueillir les crédits destinés à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (AÉRES). En effet, ce programme affirme politiquement l'importance de l'orientation et du pilotage. Le montant de ses crédits resterait très modique, mais ceux-ci seraient clairement transversaux.