Intervention de Jacques Legendre

a déclaré partager très largement les conclusions des rapporteurs sur les différents sujets évoqués, à l'exception cependant de leur position relative à la ratification de l'Accord de Londres, qu'il a jugée contraire à celle qu'il avait lui-même exprimée devant la commission à l'occasion de la présentation de son rapport sur la francophonie (Mission « Aide publique au développement »). Il a jugé qu'une telle ratification aurait pour conséquence la rédaction en anglais de tous les brevets, y compris de ceux déposés par des sociétés françaises.

En outre, il a évoqué un autre effet pervers lié aux difficultés qu'auraient les PME françaises : pour effectuer leur veille économique, elles devraient prendre en charge, à leurs frais, la traduction des brevets des sociétés concurrentes.

Enfin, il a avancé le fait que sa position permettrait de mieux défendre l'usage du Français comme langue scientifique.