Intervention de Daniel Raoul

a regretté le manque de cohérence dans la fixation du calendrier d'examen des textes du Grenelle, puisque le Sénat commence l'examen du projet de loi portant engagement national pour l'environnement, alors que le projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement n'est toujours pas adopté. Cela pose un problème de cohérence entre ces deux textes, le risque étant de voir adopter des dispositions contradictoires à l'occasion des différentes lectures dans les deux assemblées. Il a ensuite rappelé que le groupe socialiste avait voté le projet de loi de programmation de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, assorti de l'engagement du Gouvernement d'enrichir le projet de loi portant engagement national pour l'environnement sur plusieurs thèmes, ce qui devra être vérifié. Evoquant l'intitulé du projet de loi, il l'a jugé trop restrictif. En effet, l'engagement national ne concerne pas seulement l'environnement mais l'homme au sens large qui doit être replacé au centre du développement durable. Enfin, il a considéré qu'il ne fallait pas se fixer des exigences irréalistes en matière d'environnement afin d'éviter des effets contre-productifs tant dans le domaine social qu'économique, et il a appelé également à une régulation de la concurrence.