Intervention de Thierry Repentin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

a fait remarquer que la possibilité de réaliser le diagnostic était ouverte aux collectivités par le projet de loi.

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