Intervention de Thierry Repentin

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 1ère réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 158

Photo de Thierry RepentinThierry Repentin :

a souligné que l'amendement n° 158 est conforme à un accord signé dans le cadre de la mise en place de l'éco-prêt à taux zéro, à la suite du projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, et qu'il correspond à un engagement du Gouvernement.

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