Intervention de Jean-Louis Borloo

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission

Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat :

a indiqué qu'à sa connaissance aucune collectivité territoriale ne s'est opposée à une DTA.

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