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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :et M. Jean Bizet ont indiqué que l'amendement accepté par la commission tendant à associer les collectivités territoriales à l'élaboration des DTADD donne satisfaction.
