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Intervention de Jean-Paul Emorine
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Jean-Paul Emorine, président :a fait valoir que ces notions ne présentaient pas de portée juridique précise.
