Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Daniel Dubois
Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 27 mai 2009 : 2ème réunion
Engagement national pour l'environnement — Examen du rapport et du texte proposé par la commission, amendement 133
Daniel Dubois, rapporteur :a indiqué que l'amendement n° 133 illustre l'inquiétude déjà exprimée à travers d'autres amendements quant à la rupture d'équilibre entre les mondes rural et urbain induite par le projet de loi. Il a exprimé sa crainte d'une limitation de la construction en milieu rural.
