Intervention de Jean-Paul Emorine

Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire — Réunion du 10 novembre 2010 : 2ème réunion
Nomination d'un rapporteur

Photo de Jean-Paul EmorineJean-Paul Emorine, président :

Je vous propose de nommer M. Pierre Hérisson rapporteur de la proposition de loi relative aux télécommunications, proposition de loi déposée par le groupe RDSE.

Il en est ainsi décidé.

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