Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Services dans le marché intérieur propositions de résolution n°s 186 et 349 - communication

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

s'est félicité des avancées positives concrétisées par l'accord politique du Conseil des ministres sur la directive Services. Evoquant la question de l'urbanisme commercial, il a dénoncé le mauvais fonctionnement des commissions départementales de l'équipement commercial (CDEC), relevant que toutes les décisions se prenaient au niveau de la commission nationale, où la position de l'administration prédominait toujours au détriment de celle des élus locaux, ce qui n'était pas satisfaisant en termes d'aménagement du territoire et de démocratie locale.

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