Intervention de Jean Bizet

Leur répondant, M. Jean Bizet a apporté les précisions suivantes :

- l'Union européenne, qui défend la libéralisation des services au sein de l'organisation mondiale du commerce (OMC), se doit de réaliser l'ouverture de ce secteur sur son propre territoire ;

- les emplois proviennent désormais à 70 % du secteur des services et l'harmonisation du marché européen ne peut que favoriser la création de nouveaux emplois ;

- la France, qui est le troisième exportateur de services en Europe et le quatrième dans le monde, a des occasions à saisir du fait de cette harmonisation ;

- la définition des services d'intérêt général auxquels ne s'applique pas la directive services sera en effet essentielle pour préserver la spécificité des services publics ;

- la libre circulation des travailleurs salariés fait l'objet d'une ouverture graduelle et à partir de 2011, les Etats-membres pourront encore recourir à des clauses de sauvegarde en cas de déséquilibres graves dans certaines filières.

- en matière d'urbanisme commercial, les suites données à la procédure de pré-contentieux ouverte par la commission européenne seront déterminantes et il convient de rester vigilant, car ceci a des implications fortes en matière d'aménagement du territoire.