Intervention de Gérard César

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Résolutions européennes — Services dans le marché intérieur propositions de résolution n°s 186 et 349 - communication

Photo de Gérard CésarGérard César, président :

est alors intervenu pour suggérer que M. Gérard Cornu en charge du secteur du commerce et de l'artisanat assure le suivi de cette question.

Puis la commission a pris acte, à l'unanimité des présents, du texte de la communication.

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