Intervention de Gérard Cornu

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire — Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances

Photo de Gérard CornuGérard Cornu :

S'associant à la volonté de l'intervenant de faire appliquer la LOLF et partageant son souhait de renforcer le partenariat entre la commission qu'il préside et celle des affaires économiques, M. Gérard Cornu a en revanche jugé indispensable de maintenir la possibilité d'adopter des mesures ayant un impact budgétaire en-dehors de la seule loi de finances, notamment pour les domaines relevant de la commission des affaires économiques. Soulignant la difficulté, pour les rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances, et malgré l'unanimité des parlementaires, de résister à la pression du Gouvernement, il a très vivement souhaité de ce point de vue que le prochain examen budgétaire ne se déroule pas de la même façon que le précédent. Faisant valoir l'importance de la commission mixte paritaire portant sur le projet de loi de finance, il a suggéré que celle-ci associe les présidents des différentes commissions permanentes, en tant qu'ils seraient particulièrement à même de défendre les intérêts financiers de leurs secteurs de compétence.

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