Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard César
Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire — Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances
Gérard César, président :Citant l'exemple de loi d'orientation agricole, M. Gérard César, président, a estimé lui aussi dommageable pour le rapporteur de ne pouvoir proposer des mesures à incidence financière dans des lois ordinaires.
