Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 31 mai 2006 : 1ère réunion
Loi organique relative aux lois de finances -bilan de la discussion budgétaire — Audition de M. Jean Arthuis président de la commission des finances

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Remerciant l'intervenant pour la pertinence de son exposé, M. Daniel Raoul a rappelé que les principes ayant présidé à l'adoption de la LOLF étaient le contrôle de l'efficacité de la dépense et de sa conformité aux votes de crédits. S'interrogeant sur le point de déterminer jusqu'à quel niveau l'endettement d'un pays pouvait servir utilement sa politique économique, il a évoqué le thème plus global de la réforme d'une fiscalité qu'il a jugée complexe et illisible, rappelant que plusieurs projets prêts à être appliqués avaient été abandonnés. Estimant impensable que les lois ordinaires ne puissent comporter de mesures de nature financière, il a ensuite questionné l'intervenant sur la façon de corriger le complément de rémunération dont bénéficie la fonction publique d'outre-mer, dénonçant les « effets d'aubaine » dont profitaient de nombreux métropolitains.

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