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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Accord entre la france et l'allemagne visant à mieux sanctionner les infractions aux règles de la circulation — Examen du rapport
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur :Si la position allemande n'évolue pas, la présente convention n'entrera pas en vigueur, mais le Gouvernement français pourra s'appuyer sur l'approbation émise par le Parlement.
