Intervention de Christian Cambon

Les inondations qui affectent la Roumanie depuis plusieurs semaines confèrent au présent texte une triste actualité, puisque ce sont des évènements de même nature survenus en 2000, puis en 2005, qui ont conduit ce pays à solliciter de la France l'actualisation de l'accord de coopération en matière d'affaires intérieures, conclu en 1997. Cet accord prévoyait, certes, la possibilité d'envoyer des équipes de secours en cas de catastrophe -ce que la France a fait en 2000, et en 2005- mais sans en préciser les modalités concrètes. Le présent texte, inspiré d'accords bilatéraux similaires déjà conclus par la France avec plusieurs pays, précise le cadre d'une coopération recherchée par nos partenaires, car l'expertise française est reconnue dans ce domaine. Confrontée depuis quelques années à différentes catastrophes naturelles, la Roumanie a pris conscience de la nécessité de se préparer à mieux faire face aux situations de crise. Dans cette perspective, elle s'est tournée vers notre pays.

A la suite des interventions de la France pour porter assistance à la population roumaine en 2000 et 2005, les autorités de Bucarest ont souhaité développer les actions de coopération bilatérale dans le domaine de la protection civile. Cette volonté est liée aux liens historiques et culturels entre les deux pays, au fait que l'organisation territoriale roumaine est proche de celle de la France, et à la démonstration faite, lors de ces deux occasions malheureuses, de l'expertise française dans l'organisation des secours lors de situations de catastrophe.

C'est donc à la demande de la Roumanie qu'un projet d'accord bilatéral a été élaboré en accord avec la Direction de la défense et de la sécurité civiles. L'accord de 2008 précise les domaines et les formes de la coopération : son champ englobe la prévision et la prévention des risques, la protection et la sauvegarde des personnes, des biens et de l'environnement en cas de catastrophe, la formation des acteurs et l'assistance mutuelle en cas de catastrophe. Quant aux formes de la coopération, elles touchent aux actions de formation professionnelle, à la participation aux exercices, aux échanges d'experts, d'information et de documentation.

Lors des inondations de mai 2005, une équipe de la Direction de la défense et de la sécurité civiles, composée de 6 personnes dotées de motopompes et d'unités de traitement de l'eau, a été envoyée en Roumanie. Ce détachement, placé sous les ordres d'un officier supérieur des Formations militaires de la sécurité civile a été mis à la disposition de l'Inspecteur des situations d'urgences du département de Timis.

L'organisme roumain chargé de la protection civile, l'Inspectorat général des secours d'urgence (IGSU), dépend du ministère de l'intérieur et de la réforme administrative. Il assure la coordination unitaire et permanente des activités de prévention et de gestion des situations d'urgence. Au sein de l'IGSU, un centre opérationnel assure en permanence la fonction de suivi, évaluation, avertissement, pré-alerte, alerte et coordination technique opérationnelle au niveau national des situations d'urgence.

Des services déconcentrés coordonnent et contrôlent les activités de prévention et de gestion des situations d'urgence, dans leurs zones de compétence.

Ces services doivent actuellement faire face à de nouvelles inondations, dont le bilan est dramatique : plus de 172 000 ha de terrain de plus de 30 départements ont été affectés, les dégâts les plus considérables étant enregistrés à Timis, Arad, Caras-Severin et Braila.

Dans les départements de Buzeau et de Prahova, de nombreuses régions ont été affectées par des glissements de terrain. Une vingtaine de personnes sont mortes et 3 400 habitants ont été évacués durant le mois de juin 2010. Les pluies ont dévasté des zones dans plus de 400 localités de 28 départements : ainsi, plus de 5 000 habitations et des dizaines de milliers d'hectares de terrain et de forêts ont été ravagés.

Pour en revenir au texte, je vous précise que la Roumanie l'a déjà ratifié en février 2009. La France, qui a déjà aidé ce pays par l'envoi de personnels et de matériels lors des précédentes inondations, doit se doter d'un instrument juridique précis pour encadrer son aide, en ratifiant ce texte à son tour.

Je vous propose donc son adoption, et son examen en séance publique sous forme simplifiée.

Puis la commission adopte le projet de loi et propose que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.