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Intervention de Josselin de Rohan
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 7 juillet 2010 : 2ème réunion
Convention sur la responsabilité civile en cas de pollution par les hydrocarbures de soute — Examen du rapport
Josselin de Rohan, président :Cette convention est utile pour couvrir les dommages entraînés par une pollution accidentelle ; en revanche, les dégazages en mer sont, eux, intentionnels, et produisent des dégâts beaucoup plus importants.
Puis la commission adopte le projet de loi et propose que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.
