Intervention de Dominique Leclerc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Référé cour des comptes - interopérabilité des systèmes d'information de santé - audition

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a ensuite observé que le pilotage de ces systèmes d'information devait être renforcé. Il a relevé que la direction du GIP-DMP avait été disjointe de celle de la MISS, conformément aux observations de la Cour des comptes. Il a, par ailleurs, précisé que les moyens dévolus à la MISS étaient en cours de négociation.

Il a indiqué que le grand nombre de structures intervenant dans le domaine des systèmes d'information de santé pouvait susciter l'étonnement. Il a fait part de la volonté de la ministre de mettre fin au statut hybride de la mission d'appui à l'investissement hospitalier (MAINH) et de la mission d'expertise et d'audit hospitalier (MEAH). Le budget de celles-ci doit relever de l'Etat, et non être rattaché au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) d'Ile-de-France.

Il a, en outre, indiqué que la revue générale des politiques publiques, en cours, porterait notamment sur ces nombreux opérateurs et conduirait probablement à des regroupements rapides de certains d'entre eux, même s'il paraissait difficile de tous les regrouper en une seule structure.

S'agissant de la mise en place du DMP, M. Georges-François Leclerc a observé que tous les pays ayant mené des projets de ce type avaient eu besoin de temps pour y parvenir et a indiqué que la mission d'audit avait décelé quelques faiblesses dans la conduite du projet français. Il a précisé que le rapport de cette mission serait à la disposition du Parlement pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008.

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