Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Marie-Caroline Bonnet-Galzy
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Référé cour des comptes - interopérabilité des systèmes d'information de santé - audition
Marie-Caroline Bonnet-Galzy, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales :
a noté que la logique de la LOLF ne s'appliquait pas à ces structures, même si une démarche similaire commençait à s'engager avec la définition des programmes de qualité et d'efficience prévus par la loi organique du 2 août 2005 relative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS). Elle a également évoqué le rôle joué par les contrats d'objectifs et de moyens.
