Intervention de Dominique Leclerc

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 16 octobre 2007 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire — Référé cour des comptes - interopérabilité des systèmes d'information de santé - audition

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc :

a indiqué que tous les opérateurs n'avaient pas vocation à être regroupés en une structure unique, mais que des rapprochements interviendraient. Il a relevé que le ministère entendait suivre les recommandations de la Cour des comptes visant à ne pas rattacher ces structures à l'ARH d'Ile-de-France, mais au budget de l'Etat. Il a toutefois indiqué que ceci n'avait pas été prévu par les projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2008. Il a fait valoir qu'il ne disposait pas d'éléments précis sur le coût de ces opérateurs.

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