Intervention de Anne-Marie Escoffier

Ces réunions, qui ont été réclamées à Stockholm, rassemblent les parlementaires nationaux et européens. Elles vont devenir régulières. Tous les participants sont enthousiastes.

Eurojust vise à encourager et améliorer la coordination des enquêtes relatives à la criminalité organisée. L'activité a crû de 700% depuis 2002 ! L'agence est aujourd'hui au milieu du gué. Doit-elle demeurer une instance de pure coordination ? Ou disposer de ses propres enquêteurs, ce qui signifierait une évolution, à terme, vers la création d'un parquet européen ? Le traité de Lisbonne autorise les deux orientations. Les modifications successives intervenues dans la définition des missions d'Eurojust ont accru ses capacités opérationnelles. Le traité de Lisbonne prévoit un contrôle par les parlementaires : l'attente est forte parmi ces derniers mais les modalités de leur intervention ne sont toujours pas définies.

A mon sens cependant, la transformation en autorité de poursuites relève aujourd'hui de l'illusion, car les Etats-membres sont attachés à leur compétence exclusive en matière de justice pénale. Et la création d'un parquet européen exigerait la création de normes communes de droit matériel et de procédure, et la définition d'une politique pénale européenne.

L'espace Schengen a vingt-cinq ans. L'accord signé en juin 1985 avait pour but de créer un territoire sans frontières, assurant la libre circulation des biens et des personnes, dans le respect des règles nationales. Le groupe Schengen-évaluation, depuis 1998, évalue d'une part l'application des règles par les Etats participants, d'autre part la capacité des Etats candidats à rejoindre l'espace créé. Des données sont recueillies dans sept domaines et font l'objet de sept évaluations par sept évaluateurs. Si l'on veut que l'espace Schengen se confonde avec le territoire de l'Union européenne, il faut une confiance réciproque, basée sur l'exploitation d'informations fiables, partagées, au service d'un même objectif, la lutte contre la criminalité et pour la sécurité des frontières. Le SIS, système d'information Schengen, doit ainsi à la fois faciliter la libre circulation et mieux contrôler l'immigration. Quels sont les effets réels des accords ? Où en est la coordination entre Etats et l'harmonisation des législations ? Quels sont les résultats tangibles pour les citoyens européens ? Y ont-ils gagné un mieux-vivre ? J'ai été amenée dans mon intervention à soulever des interrogations sur le financement et la gestion du SIS, sur le projet de création d'une agence de gestion des systèmes d'information qui concilie les prérogatives de la Commission européenne et celles des Etats-membres. J'ai rapporté les débats au Sénat sur le contrôle démocratique des décisions européennes, lequel exige selon nous l'intervention des parlements nationaux et européens. Les travaux de M. Courtois et M. Türk sont venus étayer la résolution sénatoriale en faveur d'une commission de parlementaires chargée du suivi des activités d'Europol.

Il reste un long chemin à parcourir. La charte des droits fondamentaux, désormais intégrée dans la charte de l'Union européenne, place les citoyens au coeur des politiques. Le président de la Commission LIBE, M. Juan Fernando Lopez Aguilar, s'en est réjoui. Devant la résurgence des mouvements populistes et xénophobes, il a appelé de ses voeux une implication constante des parlementaires pour faire en sorte que les citoyens européens « sachent plus et sachent mieux » ce que fait l'Union européenne pour eux. Je me réjouis pour ma part que de telles réunions aient lieu, elles sont un gage de bonne vitalité pour l'Europe de demain.