Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Schengen a aussi produit Sangatte ! Et les négociations avec la Grande-Bretagne sont demeurées sans suite. Frontex à Malte est bloquée faute de financements. Comme du reste le bureau d'appui aux demandeurs d'asile, inscrit dans une directive qui a été adoptée mais jamais transposée. Où en est-on ? Rencontres et débats sont d'un grand intérêt, mais transposition et application seraient également utiles !

Et qu'est devenu le droit de pétition, intéressant du point de vue de la citoyenneté européenne ? Tant que la souveraineté des Etats ne reculera pas, l'Union européenne ne sera pas communautaire. Comment envisager un tribunal pénal européen sans codification européenne, sans qualification commune des crimes et délits ? Le Parlement européen adopte des résolutions, or celle de 2004 relative aux droits civiques des étrangers résidant en Europe n'a toujours pas été transposée.