Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alima Boumediene-Thiery
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Réunions au parlement européen — Communication
Alima Boumediene-Thiery :En 2004, une directive a accordé des droits nouveaux aux résidents étrangers en situation légale, y compris des droits politiques. En Suède, aux Pays-Bas, au Danemark, ils ont le droit de vote. Une harmonisation s'impose.
