Intervention de Christian Cointat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 27 octobre 2010 : 1ère réunion
Réunions au parlement européen — Communication

Photo de Christian CointatChristian Cointat :

Cette circonscription couvrant toute l'Europe me paraît en contradiction avec l'orientation fixée aux pays de plus de 20 millions d'habitants : ceux-ci auront des circonscriptions régionales. Je voudrais aussi évoquer les binationaux franco-belges qui, du fait de l'obligation de vote en Belgique, ne peuvent choisir de voter en France pour une liste française lors des élections européennes. Au Luxembourg, en Allemagne, où la double nationalité existe également, le problème du choix de lieu de vote se pose aussi... Il faut l'unanimité, heureusement, pour modifier l'acte de 1976.

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