Intervention de Marc Veron

La discussion du projet de loi sur le Grand Paris a été nourrie par le discours du Président de la République du 29 avril 2009, à la Cité de l'Architecture, les contributions des dix cabinets d'architectes du « Grand Paris », les travaux du Secrétariat d'État chargé du Développement de la région capitale, et enfin l'expérience des élus de terrain.

La loi tend à concilier divers impératifs : permettre à Paris de demeurer une « ville-monde », constituer des clusters associant la recherche, l'enseignement et l'industrie, permettre une fertilisation croisée entre la province et de Paris, désenclaver de vastes territoires franciliens, et enfin, apporter des solutions immédiates aux problèmes quotidiens des franciliens, notamment en matière de transports et logements.

Le calendrier et les procédures de mise en oeuvre du projet du Grand Paris sont très exigeants.

Concernant le calendrier, un délai de quatre mois, à compter de la promulgation du texte, était prévu pour le lancement du débat public. L'Autorité environnementale a été saisie sur une étude stratégique d'évaluation environnementale, pour qu'elle rende un avis avant la fin août, et la Commission nationale du débat public (CNDP), sitôt cet avis rendu, ouvrira le 30 septembre le débat public, sur la foi des trois documents émanant de la Société du Grand Paris (SGP) : le dossier de débat public, délibéré par le premier conseil de surveillance de la SGP, l'étude stratégique d'évaluation environnementale (qui est la première de ce type à être soumise à un débat public) et l'avis sur celle-ci de l'Autorité environnementale. La CNDP a mis en ligne les quelque mille pages du dossier et publié le calendrier et les modalités de la consultation du public, jusqu'au 31 janvier 2011.

Les délais impartis aux communes et aux groupements de communes pour s'accorder avec l'État sur les contrats de développement territorial (CDT) sont également courts, à l'exception, du cas spécifique de Saclay : dix-huit mois à partir du décret pris en conseil d'État, qui statuera sur le tracé et la localisation des gares du réseau de métro automatique.

Le maître d'ouvrage, la SGP, les services de l'État et les collectivités locales, doivent donc, sans attendre la conclusion d'une phase, engager rapidement les étapes suivantes. Si la SGP a pu fournir à la CNDP des documents complets, c'est parce qu'au sein du secrétariat d'État chargé du Développement de la région capitale, l'étude stratégique d'évaluation environnementale avait pu être entamée en juillet 2009 en portant sur un cycle biologique complet et l'élaboration du dossier de débat public avait débuté en décembre dernier.

Actuellement, la SGP initie des études intéressant l'avant-projet sommaire (APS) du réseau de métro automatique. Afin d'aller vite, le Préfet de Région s'est également assuré le concours des membres de la Mission région capitale pour poursuivre l'anticipation des CDT avec les communes.

Les procédures prévues sont également très exigeantes. Le projet de réseau automatique est ainsi soumis à la plus large concertation jamais conduite en France : élus, institutionnels, acteurs économiques, sociaux, culturels, sont sollicités. Le public, pourra s'exprimer au cours de 52 réunions, par des cahiers d'acteurs, par Internet avec plus de 10 000 questions attendues. Par ailleurs, la consultation du public sera simultanée sur trois projets : le réseau de métro automatique du Grand Paris, Arc Express et EOLE, afin de rechercher des convergences (sur les gares de la Défense par exemple) et pourquoi pas une synthèse (sur Arc Express notamment).

Des dispositifs facilitateurs comme les mécanismes d'expropriation pour cause d'utilité publique ou ceux précisant les conditions dans lesquelles les contrats de développement territorial s'imposeront aux outils d'urbanisme, permettront une mise en oeuvre rapide du Grand Paris.

En 2010, la SGP constitue une équipe, encore limitée certes, mais déjà en capacité d'assurer le débat public qui s'ouvrira le 30 septembre. En 2011, la SGP devra se transformer en structure de maîtrise d'ouvrage, capable d'instruire les dossiers d'enquête publique qui suivront la phase de débat public, et de produire les études d'ingénierie indispensables à la consultation des entreprises de maîtrise d'oeuvre.

La SGP devra à terme répondre à un triple enjeu :

- être un outil au service des collectivités locales, à travers sa mission de conception et construction de gares, riches de fonctionnalités, puissants vecteurs de l'aménagement et du développement territorial des communes et intercommunalités concernées ;

- permettre des échanges permanents et le débat entre les parties prenantes intéressées par le Grand Paris, à travers le conseil de surveillance et le comité stratégique ;

- être force de propositions pour les instances élues. La SGP n'a pas qu'une vocation technique. Le Grand Paris n'est pas qu'un réseau de transport mais un levier d'aménagement du territoire, d'urbanisme et de développement. La SGP doit s'inscrire dans cette démarche large et de long terme.

L'ambition du Grand Paris suppose des financements - dotation initiale, fiscalité spécifique - sur lesquels le législateur doit encore s'exprimer. Les besoins de la région capitale à long terme exigent la mobilisation massive d'argent privé, mais un apport d'argent public initial devrait permettre d'amorcer la spirale vertueuse de l'investissement et de la croissance. Cet appel en argent public intervient cependant à une période délicate pour les finances publiques.

L'ambition du Grand Paris suppose enfin une volonté politique, dont les commissions compétentes des deux assemblées pourront s'assurer à travers leur mission de suivi du Grand Paris.