Intervention de Marc Veron

Le budget de la SGP pour 2010 s'élève à 64 millions d'euros, dont 60 millions apportés par le fléchage de l'imposition forfaitaire des entreprises de réseau (IFR). A titre complémentaire, l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) a versé 8 millions d'euros pour couvrir les frais liés au débat public, dont 4 millions sont dédiés à la SGP. L'excédent 2010 sera reversé au budget 2011 de la SGP. Le budget 2011 sera délibéré en novembre par le conseil de surveillance.

Pour la période 2012-2025 (la fin des travaux étant prévue pour 2023 mais les échéanciers de paiement allant au-delà), une projection du besoin de financement a été transmise au Gouvernement. Il est clair qu'un apport initial et des dispositions fiscales particulières, compte tenu des richesses créées par les gares, seront nécessaires.

Si la première réunion du conseil de surveillance en juillet avait vu certains élus des conseils généraux quitter l'assemblée, la deuxième a permis un débat de deux heures. Tous ses membres souhaitent que le conseil de surveillance puisse définir une méthode pratique de travail afin de décider du tracé définitif, à l'issue du débat public. Le comité stratégique de son côté ne pourra fonctionner que lorsque le directoire sera complété.

Les CDT sont à des états d'avancement variables : les projets de CDT des communes du plateau de Saclay ont bien avancé. Certaines communes, volontaires et ayant l'appui de cabinets d'architectes, sont engagées dans l'élaboration de CDT: il s'agit au nord-est, des secteurs de Sevran-Montfermeil, Roissy, Le Bourget, la Plaine Saint-Denis, à l'ouest, du secteur de La Défense, où les communes ont même constitué un syndicat d'étude, au sud-ouest, du secteur de Saclay et de celui de la vallée de la Bièvre où sont situées les bio-industries et industries pharmaceutiques, et enfin à l'est, du territoire Descartes autour de Noisy-le-Grand. Le secteur d'Orly en revanche n'est pas très avancé.

Il faudrait cependant déborder le cadre du métro automatique pour envisager d'autres CDT : une réflexion est en effet menée sur le territoire de la confluence Seine-Oise, avec un projet de port fluvial à Achères, ou encore sur le territoire d'Evry.

S'agissant du logement, question difficile s'il en est, tout le monde s'accorde à considérer que la boîte à outils est opérationnelle aujourd'hui. Les stimuli économiques et financiers ont été amorcés, mais la vraie question est de savoir si les maires veulent s'engager dans un programme ambitieux de logements. Ce sera évidemment l'un des objets du CDT que de répondre aux forts besoin en logements en Île-de-France.