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Intervention de Éric Woerth
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 janvier 2008 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Exécution budgétaire - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique
En réponse à ces interventions, M. Eric Woerth :
- a indiqué ne pas avoir d'éléments sur les éventuelles conséquences de la baisse des recettes de TIPP sur les reversements aux départements, et s'est engagé à fournir une réponse écrite à M. Michel Mercier concernant les demandes d'acomptes des CAF au titre du RMI ;
- a déclaré que, bien que les versements du FCTVA se fassent généralement avec un décalage de deux ans par rapport aux investissements, le gouvernement n'était pas en mesure de prévoir ses attributions avec une précision suffisante ;
- s'est félicité de la cession par l'Etat d'une partie de ses actions d'EDF à une période favorable ;
- a estimé probable que les grandes entreprises aient soldé leur IS de 2007 de façon prudente, même si des interrogations existaient quant à l'évolution de cet impôt en 2008. Il a, à cet égard, souligné que le budget de 2008 n'avait pas été construit sur la base d'hypothèses audacieuses ;
- a confirmé l'apparition d'une nouvelle dette de l'Etat envers les organismes de sécurité sociale, d'un montant de 1,5 milliard d'euros, en 2007. Il a donc jugé nécessaire « d'affronter la réalité » en cette matière.
