Intervention de Jean-Jacques Jégou

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 22 janvier 2008 : 2ème réunion
Loi de finances pour 2007 — Exécution budgétaire - Audition de M. Eric Woerth ministre du budget des comptes publics et de la fonction publique

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou :

après avoir salué les propos du ministre, a souligné que, lors de la transformation de l'ancien budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) en FFIPSA, une « manipulation des services de l'Etat » avait conduit à une minoration des recettes du fonds, que le monde agricole n'était pas en mesure d'absorber. Au sujet de la relative amélioration de la trésorerie de l'ACOSS, il a rappelé que la question du transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) des déficits actuellement financés par l'ACOSS demeurait entière.

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