Intervention de Robert del Picchia

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Protection contre les disparitions forcées - examen du rapport

Photo de Robert del PicchiaRobert del Picchia, président :

Un débat s'est ensuite engagé. M. Robert del Picchia, président, a interrogé le rapporteur sur la différence entre les disparitions forcées et les disparitions volontaires. En réponse, Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a indiqué que la différence ne pouvait être établie qu'ex post, lorsqu'il était avéré, notamment, que la disparition résultait d'agissements d'agents de l'Etat. Elle a fait observer que c'était précisément dans l'administration de la preuve que résidaient toutes les difficultés pour les victimes de ce crime inhumain.

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