Intervention de Charles Pasqua

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Protection contre les disparitions forcées - examen du rapport

Photo de Charles PasquaCharles Pasqua :

a fait remarquer que cette convention ne permettrait pas de résoudre le problème des prises d'otages, ce que Mme Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur, a bien voulu admettre avec lui.

Puis la commission a adopté le projet de loi et proposé qu'il fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

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