Intervention de Jacques Blanc

suppléant M. Gérard Roujas, empêché, a rappelé que la coopération scientifique constituait un élément durable des relations bilatérales entre la France et l'Algérie. Il a précisé que l'accord, conclu à Alger le 1er février 2006, s'inscrivait dans la continuité de la convention de coopération culturelle, scientifique et technique signée le 11 mars 1986, et l'étendait au domaine spatial.

Il s'est félicité de ce que la France possède, au sein des pays européens, une compétence reconnue en matière spatiale, qui se traduit, notamment, par les activités multiples du Centre national d'études spatiales (CNES). Le présent accord vise donc à favoriser la coopération scientifique et technique bilatérale en s'appuyant sur le CNES pour soutenir le développement de l'Agence spatiale algérienne (ASAL), créée en 2002.

Cette Agence est chargée de concevoir et de mettre en oeuvre le programme spatial répondant aux besoins nationaux dans tous les domaines où ils s'expriment. Les priorités du programme spatial national algérien portent sur la cartographie, l'aménagement du territoire, la prévention des catastrophes naturelles, l'agriculture et la gestion des ressources naturelles, la télésanté et la télé-épidémiologie ; il est doté d'un financement de 600 millions d'euros pour la période 2006-2020.

a salué le présent accord intergouvernemental, qui fournit le cadre requis à la coopération franco-algérienne dans le secteur spatial ; celle-ci se développe dans les domaines identifiés par un comité mixte franco-algérien réunissant des représentants des agences spatiales nationales (CNES pour la France, ASAL pour l'Algérie).

Ainsi, le premier comité mixte CNES-ASAL avait identifié trois thèmes de coopération portant sur : la télésanté, l'étude du risque sismique et l'hyperspectral, c'est-à-dire la technique de traitement d'image qui permet d'améliorer la connaissance des zones côtières et l'analyse des ressources naturelles et agricoles.

a souligné que l'organisation de trois séminaires CNES-ASAL depuis 2006 avait permis de définir les activités scientifiques franco-algériennes, en matière de technologies spatiales.

En conclusion, il a recommandé d'adopter l'accord, similaire à ceux que la France a déjà conclus avec la Russie, la Chine, le Brésil et les Etats-Unis d'Amérique.

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi et proposé que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.