Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacques Blanc rapporteur
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 2 juillet 2008 : 1ère réunion
Traités et conventions — Accord france-algérie sur les services transport aérien - examen du rapport
a indiqué que l'accord aérien bilatéral signé entre la France et l'Algérie au mois de février 2006 devait mettre un terme à la situation délicate et insatisfaisante dans laquelle se trouvent les relations aériennes entre les deux pays depuis 1987, date à laquelle l'Algérie a dénoncé le précédent accord bilatéral de transport aérien qui avait été signé en 1963.
Il a rappelé que la partie algérienne contestait le principe d'équilibre des capacités entre les compagnies des deux Etats qui figurait dans l'accord d'origine, considérant qu'il avantageait Air France et suscitait d'importants transfert de devises vers la France, alors que la plus large part de la demande commerciale était générée en Algérie. N'ayant pu obtenir une renégociation de l'accord sur ce point, l'Algérie a procédé à sa dénonciation en novembre 1987.
