Intervention de Jacques Blanc

a expliqué que depuis 1987, les relations aériennes entre les deux pays s'opéraient dans le cadre des règles de base des accords multilatéraux de l'Organisation de l'aviation civile internationale, ainsi que d'autorisations administratives annuelles des programmes présentés par les compagnies, selon un régime dit « de courtoisie et de réciprocité ». La reconduction des services saison par saison a ainsi pu être assurée, mais sans pérennité juridique pour les opérateurs.

Le rapporteur a indiqué que le climat contentieux entre les deux pays dans le domaine de l'aviation civile, tout comme l'évolution de la situation intérieure algérienne, s'étaient fortement répercutés sur la poursuite des relations aériennes. Après qu'Air France eut réduit ses capacités vers l'Algérie à compter de 1991, les autorités françaises ont décidé fin 1994 de suspendre les vols vers l'Algérie, suite au détournement de l'Airbus d'Air France intervenu sur le tarmac de l'aéroport d'Alger. Les autorités françaises ont de nouveau autorisé les vols à compter de 2000 et Air France a rouvert ses services vers l'Algérie en juin 2003. Le trafic entre la France et l'Algérie, qui était revenu d'1 600 000 passagers annuels en 1994, avant le retrait des compagnies françaises, à moins de 900 000 en 1996, atteint 2 400 000 passagers en 2007, les compagnies françaises représentant 49 % du marché.

a précisé que l'accord signé le 16 février 2006 était conforme au modèle-type des nouveaux accords aériens bilatéraux conclus par la France avec nos partenaires. Il garantit aux compagnies désignées par chacune des deux parties le droit de survol, le droit d'escale et de transit et le droit de débarquer et d'embarquer des passagers. Il permet à des transporteurs communautaires d'exploiter des liaisons aériennes entre la France et l'Algérie et proscrit les ententes tarifaires entre compagnies, conformément au droit communautaire. Il permet de desservir des pays tiers, soit comme point intermédiaire, soit comme point au-delà. Enfin il inclut les clauses les plus récentes en matière de sécurité et de sûreté de la navigation aérienne.

a souligné la forte dimension politique de cet accord aérien, dont la négociation a été lancée à la suite de la visite d'Etat du président Chirac en mars 2003, marquée par la volonté de construire un « partenariat d'exception » entre les deux pays. Il a évoqué, à ce titre, les nombreux projets communs lancés en vue d'accompagner la politique de modernisation économique et de développement des infrastructures de l'Algérie, et s'est félicité de ce que cette volonté de coopération ait été de nouveau affirmée lors de la visite d'Etat du Président Sarkozy à Alger et Constantine, en décembre 2007, puis lors de la visite du Premier ministre au mois de juin dernier.

En conclusion, M. Jacques Blanc, rapporteur, s'est réjoui de la pleine normalisation des relations aériennes entre la France et l'Algérie, qui constitue son deuxième partenaire aérien après les Etats-Unis.