Intervention de Philippe Nogrix

a rappelé que l'Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar avait été créée en 1959 entre la France et onze de ses colonies africaines dans la perspective de leur prochaine accession à l'indépendance. L'accord de création, signé à Saint-Louis du Sénégal, vise à permettre la continuité de la sécurité de la navigation aérienne au-dessus de ces pays. Basé initialement à Paris, le siège de cette Agence a été transféré en 1974 à Dakar, alors que les partenaires africains de la France avaient acquis les capacités techniques nécessaires à la garantie de cette sécurité. Une Délégation de l'Agence a cependant été maintenue à Paris, sous un simple régime de fait. Le présent texte, conclu le 6 décembre 2004, vise à conférer à cette Délégation un statut juridique conforme à ses missions. Cette Délégation est, en effet, chargée de l'ensemble de la gestion financière des redevances de route dues à l'ASECNA par les compagnies aériennes qui circulent dans l'espace régi par l'Agence. L'accord d'établissement apporte le cadre juridique nécessaire à cette mission.

a alors décrit le rôle de l'ASECNA, qui regroupe aujourd'hui 17 pays africains et la France. Elle assure la gestion d'un espace aérien de 16 millions de km², couvert par cinq centres d'informations en vol. Le siège, situé à Dakar, regroupe 650 employés. La Délégation de Paris emploie, quant à elle, six agents.

Le budget de l'ASECNA, a poursuivi le rapporteur, est, depuis 1996, entièrement financé par les redevances de route, qui se sont progressivement substituées aux subventions versées par les Etats membres. Ce budget s'élevait en 2005 à 189 millions d'euros, au terme d'un plan de redressement financier consécutif notamment à la disparition, en 2002, de la compagnie aérienne Air Afrique, qui était une importante contributrice au budget de l'ASECNA.