Intervention de Serge Vinçon

Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en afrique et à madagascar

Photo de Serge VinçonSerge Vinçon, président :

Suivant l'avis du rapporteur, la commission a alors adopté le projet de loi. Elle a accepté, sur la proposition de M. Serge Vinçon, président, que ce texte fasse l'objet d'une procédure d'examen simplifiée en séance publique.

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