Intervention de Jacques Blanc

a rappelé que l'accord de Karlsruhe, signé en 1996 entre la France, l'Allemagne, la Suisse et le Luxembourg, avait permis la création, entre collectivités territoriales, de groupements locaux de coopération transfrontalière, dotés de la personnalité juridique. Il a demandé si l'accord-cadre franco-allemand autorisait, dans le domaine sanitaire, la création de structures communes du même type.