Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Joëlle Garriaud-Maylam
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées — Réunion du 26 septembre 2006 : 1ère réunion
Traités et conventions — Accord france-allemagne sur la coopération sanitaire transfrontalière
Joëlle Garriaud-Maylam, rapporteur :a répondu que les conventions de coopération prévues par l'accord-cadre pourraient décider de la création d'organismes de coopération ou de structures communes dans le domaine sanitaire.
