Intervention de Reine-Claude Mader

Mission commune d'information sur la sécurité d'approvisionnement électrique de la France et les moyens de la préserver — Réunion du 21 mars 2007 : 1ère réunion
Audition de Mme Reine-Claude Mader présidente de l'association consommation logement et cadre de vie clcv

Reine-Claude Mader, présidente de la CLCV :

a tout d'abord expliqué qu'en matière d'électricité, son association était essentiellement préoccupée par les questions de coûts, de fourniture aux particuliers et de protection de l'environnement. Elle a indiqué que la CLCV ne prenait pas position contre la production d'électricité d'origine nucléaire, tout en soulignant que cette filière posait un vrai problème de gestion des déchets radioactifs et en se demandant si le niveau des provisions constituées par les opérateurs reflétait bien le coût total des dépenses qu'ils devraient supporter lors du démantèlement des centrales. Elle a également relevé, la France devant importer son uranium, qu'il convenait de relativiser l'appréciation de son indépendance énergétique. Enfin, elle a déclaré que cette filière comportait intrinsèquement des risques pour la population, dont il convenait d'avoir une vision à long terme, voire à très long terme dans le cas de la gestion des déchets radioactifs.

a ensuite fait part de sa satisfaction quant aux ambitions de l'Union européenne en matière d'énergies renouvelables, se félicitant tant de l'objectif de 20 % de consommation d'énergie d'origine renouvelable en 2020 fixé par le Conseil européen de Bruxelles des 8 et 9 mars 2007 que de la prise en compte de l'effort français en matière de nucléaire, non émetteur de gaz à effet de serre. Elle a cependant souligné l'éventuelle augmentation de coût qui pourrait en résulter pour les consommateurs.

Puis elle a abordé la question de la gestion des réseaux de transport d'électricité. Doutant de l'efficacité du système actuel et regrettant l'absence d'informations à destination des consommateurs individuels, elle a jugé nécessaire la création d'une autorité de régulation européenne compétente. De plus, ayant relevé que l'éventualité d'une séparation patrimoniale entre producteurs d'électricité et gestionnaires de réseaux de transport suscitait de vifs débats, elle a pour sa part estimé qu'une telle séparation était susceptible de simplifier la gestion des réseaux. Cependant, et plus généralement, elle a exprimé le souhait qu'à l'avenir, l'Etat continue d'avoir un rôle éminent en matière tant de production d'électricité que de transport et de distribution, déclarant que l'application des seules règles du marché dans ces domaines pourrait s'avérer problématique aussi bien vis-à-vis de la cohésion sociale et territoriale de la Nation que de son indépendance énergétique, sujets de préoccupation essentiels pour son association.

S'agissant du prix de l'électricité, Mme Reine-Claude Mader s'est inquiétée du fait que les consommateurs particuliers qui opteraient, à partir du 1er juillet 2007, pour un approvisionnement électrique sur le marché libre ne puissent ensuite, en aucune circonstance, choisir de revenir au tarif réglementé. En outre, elle a souhaité que les offres de chacun des opérateurs soient claires, lisibles et comparables afin de ne pas risquer d'induire en erreur les consommateurs, notamment les plus fragiles.

L'intervenante a conclu son propos introductif en insistant sur la nécessité d'avoir une vision globale de la question de l'énergie et, en particulier, de développer les énergies renouvelables, par exemple en incitant les particuliers à s'équiper de panneaux solaires.

Un débat s'est ensuite instauré.

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