Intervention de Bruno Sido

Puis elle a répondu à M. Bruno Sido, président, sur la position de son association sur l'éventualité d'un « droit au retour » au tarif régulé pour les particuliers ayant choisi le marché libre, que le tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché (TaRTAM), introduit par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie, procédant de la même logique, qu'il lui semblerait paradoxal que les consommateurs individuels soient moins bien protégés que les entreprises des fluctuations des prix de l'électricité, par nature imprévisibles. Relevant en outre que les consommateurs se trouveraient confrontés en juillet à une libéralisation qu'ils n'avaient pas réclamée, elle a jugé nécessaire qu'ils puissent continuer à bénéficier, s'ils le désirent, des actuels tarifs régulés, et qu'il soit possible, à ceux qui auraient opté pour le marché libre, de revenir à une forme de tarif régulé en cas de hausse très importante des prix de l'électricité.