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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nicolas About
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 janvier 2011 : 1ère réunion
Fin de vie — Audition de M. Emmanuel Halais philosophe maître de conférences à l'université de picardie-jules verne
Nicolas About :La tierce personne pourrait, dès l'acte, faire appel à une instance qui mettrait fin à la procédure judiciaire et éviterait les poursuites. Ce n'est pas la même chose que ce que l'on connaît actuellement.
