Intervention de Jacques Valade

a rappelé que près d'une centaine de personnes avaient déjà été auditionnées, soit par la commission elle-même, soit par le rapporteur dans la perspective de la discussion parlementaire du projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dont l'examen devait reprendre prochainement à l'Assemblée nationale et qui sera ensuite transmis au Sénat.

Il a indiqué que la commission n'avait pas arrêté de position a priori et souhaitait prendre en considération les différents points de vue qui s'exprimeraient.

Il a rappelé, ensuite, que le projet de loi soumis au Parlement avait notamment pour objet de transposer une directive européenne du 21 mai 2001 et de conférer un statut juridique aux mesures techniques de protection. Il a estimé, en outre, que certains amendements proposés, voire adoptés lors des premiers débats à l'Assemblée nationale, avaient sensiblement modifié l'économie du projet de loi initial, notamment ceux tendant à instituer une licence globale, ou à mettre en place une réponse graduée. Il s'est réjoui que les quelques semaines de répit laissées au Parlement permettent au Sénat d'approfondir ses réflexions sur les réponses législatives les mieux à même de garantir les droits des auteurs et de la filière culturelle, sans négliger la demande sociale que révèle le développement des échanges illégaux de fichiers culturels.