Intervention de Bruno Ory-Lavollée

Partant du principe qu'il était impossible d'arrêter les copies et les échanges d'oeuvres protégées sur Internet, M. Bruno Ory-Lavollée, gérant de la société civile pour l'administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), a estimé que l'on assistait avec l'avènement de l'ère du numérique, à une révolution dans les techniques de copie qui périmait la logique actuelle de distribution des maisons de disques. Il a insisté sur les multiples formes que pourraient d'ailleurs prendre les échanges de fichiers sur Internet, par delà le P2P actuel, par exemple en empruntant les voies de la correspondance privée.

Tout en se déclarant partisan de la défense d'un espace de libre circulation des oeuvres, il a noté que la pratique actuelle de téléchargement débouchait sur une spoliation des artistes et des industries culturelles « du contenu », au profit des fournisseurs d'accès et des fabricants de matériel. Pour y remédier, il a souhaité étendre au téléchargement sur Internet un système de redevance comparable à celui qui existe déjà pour la copie privée. Cette rémunération serait assise sur les abonnements Internet, perçue sur une base mensuelle. Son tarif devrait permettre de collecter des sommes d'un montant équivalent à 50 % du chiffre d'affaires de la filière musicale. Ces sommes seraient redistribuées ensuite par les sociétés de perception et de répartition des droits. Comme dans le cas de la redevance pour copie privée, 25 % de leur montant seraient consacrés au financement de la création et du spectacle vivant.

Dénonçant les présentations caricaturales qui ont parfois été brossées de la licence globale par ses adversaires, il a insisté sur le fait qu'elle n'avait pas été conçue pour s'appliquer à l'ensemble des contenus, mais uniquement à la musique, et qu'elle n'avait pas vocation à supplanter tous les autres modes d'exploitation des oeuvres, car, comme le montrent certaines enquêtes, ce sont souvent les mêmes personnes qui téléchargent des oeuvres sur les réseaux de P2P et qui achètent le plus de disques.

Il s'est déclaré en revanche inquiet des menaces que présentent les mesures techniques de protection pour l'accès à la culture, craignant qu'elles n'aboutissent à la constitution de monopoles au profit d'industries étrangères au monde de la culture, et qu'elles ne se traduisent, en outre, par des atteintes à la vie privée.