Intervention de Pascal Rogard

a rappelé que l'amendement adopté à l'Assemblée nationale concernait l'ensemble des industries culturelles, ses rédacteurs ayant omis de soustraire l'audiovisuel en général, et le cinéma en particulier, du système de la licence globale.

Après avoir précisé que les « masters » étaient directement volés dans les laboratoires dans le but de les mettre librement et gratuitement à disposition sur Internet, il a estimé que les oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, compte tenu de leurs modalités d'exploitation et de financement, ne pourraient survivre à l'institution d'un tel mécanisme.

Considérant, par ailleurs, qu'il serait impossible de faire payer à l'internaute une somme forfaitaire pour un mode d'exploitation incapable de garantir la qualité des oeuvres proposées, il a affirmé que l'application du mécanisme de licence globale au cinéma était inenvisageable.