Intervention de Jérôme Roger

a souligné que l'instauration d'une licence globale serait extrêmement dangereuse, car elle bouleverserait l'économie de l'ensemble de la filière musicale en contribuant à instaurer une véritable culture de la gratuité. Estimant qu'un tel mécanisme allait attirer inévitablement un nombre croissant d'utilisateurs vers les réseaux de « P2P » et entraîner par conséquent une diminution considérable des ventes de disques, il a appelé à son abandon au nom du principe de précaution.

Après s'être interrogé sur le nombre de foyers prêts à souscrire à un mécanisme optionnel, il a réfuté deux arguments utilisés par les tenants de la licence globale : d'une part, celle-ci ne facilitera pas la diffusion de la culture, l'offre légale payante constituant d'ores et déjà le plus important magasin de disques existant, d'autre part, elle ne garantira pas la diversité culturelle. En effet, à l'image de la licence légale concernant les phonogrammes du commerce, ce mécanisme risque au contraire de favoriser la diffusion des titres produits par les majors du disque.

Rappelant que l'exploitation des oeuvres musicales passait essentiellement par la vente de supports physiques, rendant ainsi la filière musicale particulièrement vulnérable à toute modification de la demande, il s'est déclaré en faveur du développement de réseaux numériques sécurisés permettant une multiplication et une diversification des offres.

Intervenant depuis la salle, M. Jérôme Huet, professeur de droit, a affirmé que licence légale et « P2P » légal étaient deux mécanismes complémentaires.