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Intervention de Xavier Blanc
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 1er février 2006 : 1ère réunion
Musique — Audiovisuel - droits d'auteur - table ronde sur le téléchargement illégal de musique et de cinéma
Xavier Blanc, directeur juridique de la Société de perception et de distribution des droits des artistes-interprètes musique et danse (SPEDIDAM) :
a partagé l'avis du CSPLA et l'analyse juridique exposée par M. Pierre Sirinelli. Après avoir évoqué le test des trois étapes permettant de juger de la compatibilité de la solution prônée avec les traités internationaux, il a jugé paradoxal que le droit exclusif soit, pour la première fois, utilisé comme une arme massive destinée à interdire l'accès à des oeuvres, alors qu'il est normalement conçu pour autoriser celui-ci.
